STATUTS de «L’ASSOCIATION des DROITS de L’HOMME d’OUZBÉKISTAN»

STATUTS
de «l’ASSOCIATION des DROITS de L’HOMME d’OUZBÉKISTAN»
(ci-dessus «ADHOU» ou «Association»)

Art 1. OBJET – L’association des droits de l’homme d’Ouzbékistan

1.1. L’association est créée et régie selon la loi de la République Française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et aussi par les présents statuts.

1.2. L’association résulte de la libre initiative de citoyens réunis pour la défense et la promotion des droits et des libertés de l’homme, reconnus et proclamés par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (adoptée par l’ONU à New York le 10 Décembre 1948).

Art 2. SIEGE SOCIAL

2.1 Son siège social est fixé au siège de la Section des Droits de l’Homme de Maine et Loire (République France) au:
22, rue du Maine, 49100, ANGERS;

2.2. Le siège social peut être transféré par décision du congrès de l’ADHOU (également appelé Kouroultaï)

Art. 3. TERRITOIRE DE FONCTIONNEMENT DE L’AHDOU

3.1. L’ADHOU exerce son fonctionnement sur le territoire de la République Française

3.2. L’ADHOU exerce également son fonctionnement dans la République d’Ouzbékistan et dans des autres États à travers l’ouverture des branches et représentations fondés selon les législations des États respectifs.

Art. 4. DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Art. 5. BUT ET RAISON DE L’ASSOCIATION

5.1. L’association a pour but principal de contribuer à la démocratie, à la défense, à la promotion des droits de l’homme et à la construction d’une société civile dans la République d’Ouzbékistan.

5.2. Le but principal de l’association est l’application des pactes et conventions internationaux et régionaux relatifs au droit d’asile et dans la domaine des droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels de l’homme; l’assistance à la fortification et la protection des droits et libertés de chaque homme; la lutte contre l’injustice, les décisions arbitraires et l’atteinte à la dignité humaine.

5.3. L’ADHOU intervient face à toute information sur la violation des principes énoncés ci-dessus et face aux atteintes aux droits et intérêts privés et publics des citoyens.

5.4. Pour arriver à ces fins, l’Association fait recours aux méthodes acceptés, tels la collecte, l’analyse et la dissémination d’information sur la situation des droits de l’homme en Ouzbékistan.

5.5. L’ADHOU va accomplir ces tâches par la publication dans des journaux, des magazines, des livres et autres médias de l’information sur son fonctionnement et sur la situation des droits de l’homme en Ouzbékistan.

5.6. L’ADHOU organise des conférences internationales et nationales, des séminaires, réunions de travail et autres événements qui ont pour but l’établissement et le maintien des droits de l’homme.

Art. 6. COMPOSITION

6.1. Toute personne (citoyen de la République d’Ouzbékistan, d’un autre État, ainsi que des personnes sans citoyenneté) âgée d’au moins 18 ans, indépendamment de sa race, de sa confession et de ses convictions politiques, peut devenir membre de l’ADHOU.

6.2. Tout adhérent de l’ADHOU doit s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le Congrès, dont le montant a été fixé lors du 1er congrès de l’Association (6 mai 2009 à Angers, France):
?en France – 10 (dix) Euro par an;
?en Fédération de Russie, Ukraine, Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan – 5 (cinq) Euro par an
?en Ouzbékistan – 1 (un) Euro par an.

6.3. Le montant de la cotisation peut être modifié par décision du Congrès.

6.4. Les conditions d’adhésion : le principal critère est l’adhésion aux idéaux élevés de l’humanisme et des valeurs universelles proclamées dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme.

6.5. Démission : tout membre de l’ADHOU peut, à tout moment, la quitter librement. Il suffit d’adresser une déclaration à l’organe concerné de l’association.

6.6. Exclusion : Tout membre qui enfreint, grossièrement, les statuts de l’association (acte de violence, activité illégale dans la défense des droits de l’homme, manquements aux statuts et règlements internes, activité peu consciencieuse au sein de l’association) peut être exclu de l’association.

Tout membre exclu peut faire appel de la décision de l’organe inférieur auprès de l’instance supérieure de l’association.

Art. 7. STRUCTURES et FONCTIONNEMENT

7.1. L’ADHOU est constituée de groupes initiaux, d’organisations régionales (régions, villes, districts) d’organes dirigeants centraux (le Congrès) : le Bureau de l’ADHOU, Le Conseil des Dirigeants ou Conseil d’Administration et une Commission de Révision.

7.2. L’organe suprême de l’ADHOU est le Congrès. Sa session ordinaire est réunie tous les deux ans. Le Congrès extraordinaire est convoqué, à la demande de la moitié au moins des membres de l’ADHOU ou sur décision du Bureau. Les délégués au Congrès sont envoyés par les organisations régionales de l’ADHOU, selon des quotas établis par le Bureau (ou les initiateurs du Congrès extraordinaire) au prorata du nombre de leurs membres.

7.3. Les délégués au Congrès sont membres des conférences régionales annuelles qui précèdent le Congrès.

7.4. Le Congrès élit le Président de l’ADHOU, désigne la Commission de Révision et sur proposition du Président, désigne les membres du Secrétariat.

7.5. La même personne ne peut pas être élue Président de l’ADHOU pour plus de quatre mandats consécutifs

7.6. Attributions du Congrès :
– audition des rapports des Présidents, du Bureau, de la Commission de Révision
– examen et décisions sur les questions de régulation et planification de l’activité de l’ADHOU
– décision de maintien ou changement dans les Statuts de l’ADHOU (au cas ou des changements législatifs interviendraient, l’ADHOU se mettrait en conformité et le prochain Congrès validerait le changement)

7.7. Les décisions du Congrès sont prises à la majorité des voix.

7.8. Si sont présents plus de 50% des délégués des conférences des sections régionales, elles ont force de loi pour les membres de l’ADHOU et ses sections de régions.

7.9. Attributions du Président :
– Seul le Président exprime des avis officiels et signe des documents (appels, communiqués de presse, rapports); communique avec des structures publiques au nom de l’ADHOU. D’autres membres de l’association peuvent assumer ces tâches avec l’autorisation du Président.
– Le Président est membre du Bureau.
– il règle les problèmes urgents et met à exécution les décisions du Congrès
– il organise les travaux préparatoires aux assemblées du Bureau, du Conseil d’administration, et du Congrès.
– il organise et contrôle l’exécution des décisions des organes dirigeants de l’ADHOU

7.10. Attributions du Bureau :
Organe exécutif permanent, il conduit l’activité de l’association dans l’intervalle de deux Congrès.
– Il choisit un secrétaire qui aura fonction de suppléant du Président de l’ADHOU;.
– il désigne les orientations prioritaires des projets et programmes de l’ADHOU;
– le Bureau règle les questions de l’activité courante;
– l’examen et la confirmation de la situation concernant la Commission
de Révision;
– la préparation du Congrès;

7.11. Chaque membre du Bureau, à l’exception du Président, est responsable d’un ou plusieurs secteurs d’activité de ‘ADHOU.

7.12. Le Bureau réuni peut opposer son veto à une décision du Président

7.13. Le Conseil des Dirigeants (ou Conseil d’Administration):
– Constitué du Bureau, des présidents des sections régionales de l’ADHOU, il constitue un organe de surveillance pour tous les secteurs de l’activité du Bureau;
– il est présidé par le Président de l’ADHOU, il se réunit au moins une fois par trimestre;
– il a accès aux rapports, projets, activités des structures de l’Association;
– il vérifie leur compatibilité avec les statuts et les décisions du Congrès;
– il formule les recommandations et peut opposer son veto aux décisions du Président;

7.14. Les organes de l’ADHOU (sauf le Congrès) doivent avoir plus de la moitié de leurs membres pour valider leurs assemblées. Une décision est tenue pour acquise si elle est votée par une majorité des participants à l’assemblée.

7.15. La Commission de Révision de l’ADHOU vérifie l’activité administrative et financière des organes de l’ADHOU. Elle en fait rapport au Congrès.
Son Président est élu par le Congrès pour la durée entre deux congrès.

Art. 8. RESSOURCES de l’ASSOCIATION

8.1. L’ADHOU peut posséder des biens propres, constitués, dans le cadre de la loi des cotisations des membres, pourvu qu’ils portent atteinte à l’indépendance de l’Association:
– des cotisations des membres de l’Association;
– des produits des activités de l’association (éditions, conférences, séminaires, manifestations);
– des revenus provenant des dons et legs
– des aides provenant des fonds publics;
– des intérêts et revenus des comptes de l’Association;
– des biens et moyens gracieusement mis à disposition par des personnes physiques ou morales pour la réalisation de projets concrets.;
– de dons libres de citoyens, organisations et établissements (étrangers y compris);
– des autres sources de revenu dans le cadre de la législation en cours;

8.2. Le Président ou les personnes mandatées par le Bureau ont le pouvoir de signer les documents relatifs  à l’argent, aux finances et aux biens de l’Association.

8.3. Le contrôle de la gestion des activités et des biens est assuré par la Commission de Révision (cf art. 7 / 7.15 supra)

Art. 9. STATUT JURIDIQUE

9.1. L’ADHOU acquiert la personnalité civile dès son enregistrement officiel.

9.2. Ses organisations régionales ont également le statut de personnes morales.

Art. 10. SUSPENSION, REORGANISATION ou DISSOLUTION

10.1. L’activité de l’ADHOU peut être suspendue, interrompue ou réorganisée par décision du Congrès prise à la majorité des 2/3 des voix des délégués présents.

10.2. En cas de dissolution de l’ADHOU, ses biens, moyens, finances sont dévolus selon les dispositions légales.

10.3. L’activité de l’ADHOU peut être également cessée par décision de justice.

Art. 11. REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement intérieur, adopté par le Congrès, précisera les aspects concernant les problèmes d’organisation, de procédure, de fonctionnement ou toute disposition non inscrite aux présents statuts.

(Délibéré et adopté lors du Congrès extraordinaire de l’ADHOU le 06 mai 2009 à Angers)

Abdujalil Boymatov

Président de l’Association des Droits de l’Homme d’Ouzbékistan

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